Bandeau
FSU Nord
Fédération Syndicale Unitaire Section Départementale Nord

Fédération Syndicale Unitaire
Section Départementale Nord
Bourse du travail
276 boulevard de l’Usine
59800 Lille

La réforme du collège, le CA...
logo imprimer

L’hypothétique réforme du collège est régie par trois textes (le décret n° 2015-544 et l’arrêté MENE1511207D ; la circulaire n° 2015-106). Seuls le décret et l’arrêté ont une valeur réglementaire. La circulaire n’a qu’une valeur indicative. Leur mise en œuvre, dans la préparation de la rentrée scolaire, n’autorise pas à faire fi des prérogatives du CA et des statuts des personnels. Il faut être très attentif par ailleurs à ce que conseil pédagogique et CA ne soient pas instrumentalisés, en particulier dans l’usage de la dotation « complémentaire », pour tenter d’institutionnaliser des modalités que ne sont pas rendues obligatoires par les textes réglementaires.

Vous trouverez, ci-dessous, un extrait du courrier de S1 avec les éléments pour vous aider à préparer vos commissions permanentes et conseils d’administration.

Et surtout ne vous fiez pas à ce que Jacques (le Principal) a dit... http:/www.lille.snes.edu/IMG/pdf/ex... <http://www.lille.snes.edu/local/cac...>

L’intégrale du courrier de S1 n°5 (accès réservé aux adhérents) : https://www.snes.edu/private/Rentree-2016-decheance-de-rationalite.html



pucePlan du site puceContact puceMentions légales puceEspace rédacteurs puce



2013-2019 © FSU Nord - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.85.11