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Déclaration des représentants FSU au CHSCTD Nord 2 juin 2016
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Le chsctd 59 s’est réuni ce jeudi 2 Juin 2016. Les représentants FSU ont porté de nombreux avis - adopté à l’unanimité - sur les conséquences de la réforme des collèges, sur l’amélioration des conditions de vie des enseignants en service fractionnés et sur l’inclusion des publics à besoins éducatifs particuliers. ci-joint la déclaration liminaire

Depuis mai 2015, tant au niveau ministériel qu’académique, dans toutes les instances (CHSCT, CTA...) les représentants FSU ont alerté l’administration de l’impact de la réforme du collège sur l’identité professionnelle et les conditions de travail des personnels exerçant en collège et plus spécifiquement des professeurs d’allemand.

Si la responsabilité de la réforme ne vous incombe pas, sa mise en œuvre, sans mettre en place un dispositif de prévention primaire et secondaire de la souffrance des personnels dont les conditions de travail vont être dégradées, et alors même que l’organisation et la pérennité de leur enseignement vont être impactés, relève tant de votre compétence que de votre responsabilité.
Dans certaines académies, l’allemand LV1 est maintenu ; l’académie de Lille a fait le choix de sacrifier cette discipline sur l’autel de la réforme.

Notre organisation syndicale reçoit chaque jour les inquiétudes voire les angoisses des collègues tant sur l’avenir de leur poste que de leur discipline. Cette réalité nous semble devoir être précisée dans le cadre d’une expertise. Alors que la ministre conteste l’impact de cette réforme sur les conditions de travail tout en écrivant sur son site officiel que la réforme du collège est un bouleversement majeur des pratiques, nous attendons que, par l’instance du CHSCT, soit reconnue la souffrance d’une partie des personnels et que des mesures d’urgence soient prises.

Les représentants FSU seront cependant vigilant à ce que l’objectif ne soit pas uniquement de repérer les personnels en difficulté dans le cadre de la politique ressource humaine en direction de personnels étiquettés comme fragile mais bien de faire remonter dans les chsct les situations qui portent atteinte au métier et à la santé des personnels. Les médecins de prévention ont d’ailleurs aussi pour fonction de repérer les risques professionnels et de conseiller l’administration pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. A ce titre, le nombre de médecin de l’Académie n’est pas à la hauteur des enjeux et nous réclamons la création de poste de médecin de prévention. Pour se mettre en conformité avec l article 12 de la circulaire de 1982 relative à la médecine de prévention, des dizaines de postes sont à créer et à pourvoir
De manière prioritaire, nous réclamons l’application du protocole de transparence établi pour les postes en service partagé et une information individualisée des conditions de service des enseignants d’allemand à la rentrée.
Enfin, nous sollicitons une étude de l’impact de l’inclusion d’élèves à besoins éducatifs particuliers sur les conditions d’enseignement des personnels afin de prévenir et réduire les incidences et les RPS sur les personnels qui y seront confrontés sans formation. Dans cet ordre d’idées, nous souhaitons avoir l’assurance que cette expérimentation dite de la 6eme inclusive ne puisse être engagée au delà des 4 EPLE ciblés et qu’une évalution de ce dispositif soit présenté en CHSCT .



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