à reproduire et adapter à votre situation
	
	MODèLE DE DEMANDE individuelle
	D’AUTORISATION D’ABSENCE - CONGE POUR FORMATION SYNDICALE

à déposer au moins trente jours avant le début du stage

Nom - Prénom : 
Grade et Fonction : 
Établissement : 
(1)
À Madame le Recteur
Sous couvert de Monsieur le DASEN
Sous couvert de M/Mme le/la chef d’établissement

Conformément aux dispositions (2)
•	de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires,
•	de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l'attribution aux agents non titulaires de l'État du congé pour la formation syndicale 

et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé (indiquer la date) pour participer à un stage de formation syndicale. Ce stage se déroulera à (indiquer le lieu).

Il est organisé par la FSU 59-62 sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la FSU, organisme agréé figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).

A...................................................... Le..................................................... 
Signature.

(1) cette demande doit être transmise par la voie hiérarchique
(2) Indiquer les références du seul texte correspondant à votre situation (titulaire loi 84-16 ; non titulaire loi 82-997)