Tel qu'on l'avait déjà anticipé dès le vote des statuts de l'EPEX en avril 2021, l'enjeu de la réforme voulue par le ministère était la transformation définitive de l'université en un « Grand Etablissement » (GE) [1]. A la différence du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui était la norme avant l'ordonnance présidentielle de décembre 2018 autorisant les établissements publics expérimentaux, le GE autorise un statut juridique « sur mesure » et de nombreuses dérogations au code de l'Education (ou « adaptations » si l'on suit l'élément de langage que préfère la présidence). [2].

L'urgence de pérenniser une gouvernance dérogatoire au code de l'Education
Le calendrier prévisionnel, débuté en janvier, sera mené au pas de charge, puisque dès septembre 2026 doit être faite la demande formelle de sortie de l'expérimentation pour parvenir à la publication du décret de création de GE au premier semestre 2028. Plus que la transformation en GE de l'Université de Lille, se joue dans les prochains mois « la pérennisation du mode de gouvernance » de l'EPEX, dérogatoire au code de l'Education. Pour la présidence, et les échos obtenus du CODIR et des groupes de travail auxquels les organisations syndicales n'ont pas été conviées [3], le bilan serait formidable.

Il n'y aurait que des « adaptations » à opérer à la marge (voir la note présentée en congrès, en pièce jointe à cet article), pour « assurer l'équité entre les personnels dans la mise en œuvre des procédures, notamment en élargissant la nouvelle répartition des compétences RH à d'autres structures que les composantes (ICID, CLIL, SUAPS) et garantir un rendez-vous social », « simplifier les procédures » (rendre facultatives les commissions formation et recherche dans les composantes), « mettre en cohérence certaines procédures avec le cadre général » (ex : présenter en CA plénier et non plus restreint le plan d'action pluri-annuel en matière d'égalité Femmes-Hommes ou le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap) ; « harmoniser les modalité d'association des unités de recherche ».

Une bataille démocratique à mener
Les élu∙es de l'intersyndicale présent∙es ont collectivement fait entendre au congrès leur désaccord face à ce satisfecit démocratique délivrée par l'équipe présidentielle. Le président a beau souligner qu'il a fait campagne pour le GE et que « la communauté a tranché », le verdict électoral ne clôt pas le débat.

Nos listes ont également fait campagne pour sortir de l'expérimentation par le haut, en limitant les dérogations au code de l'Education dans les futurs statuts du GE . Elles ont d'ailleurs augmenté encore un plus leurs audiences électorales par rapport à 2021 face à une coalition cette fois-ci élargie à ELAN + SERVIR.
Ecrire que la gouvernance est « plus participative et démocratique » parce qu'il existe « un comité de direction dont la présidence n'est pas majoritaire », c'est comme vouloir défendre que la 5e République est parfaitement démocratique du fait de l'existence du Sénat.

La démocratie, c'est aussi rendre possible l'expression de points de vue contradictoires par la délibération et œuvrer à la transparence des débats. Alors que les élus des conseils centraux sont sur-sollicités pour participer à de très nombreux GT, nous nous expliquons mal pourquoi la composition des GT sur la sortie de l'EPEX est à ce point cadenassée.
De même, nous avons régulièrement défendu en CA le principe d'une publicité des débats du CODIR dont les participants ne reçoivent aucun mandat impératif de leur conseil. Cette publicité est pourtant un principe élémentaire du droit constitutionnel observé par les démocraties représentatives.
Attachés à la démocratie universitaire, nous défendons enfin le principe d'un rééquilibrage de la représentation de la communauté universitaire par rapport aux tutelles et personnalités extérieures. Une des « dérogations » les plus curieuses de l'EPEX concerne l'article L 712-3 qui limite le nombre de personnalités extérieures à 8 dans un CA d'université comportant de 24 à 36 membres [4].
L'article 20 des statuts de l'EPEx, dérogatoire au code de l'Education – et que la présidence souhaiterait visiblement conserver en l'état – a très largement augmenté le poids des personnalités extérieures, notamment non élues, face au reste de la communauté universitaire, soit 16 sur 44 membres dont 28 élus aux dernières élections de 2025 [5]), c'est à dire 36% des membres du CA. Tutelles et personnalités extérieures qui n'ont aucune idée de nos conditions de travail et d'étude voteront les prochains statuts. Le préambule aux statuts de l'EPEX – dispensable pour la DGESIP qui suggère de le supprimer – avance que celui-ci est « soucieux d'incarner, dans son fonctionnement, les principes de démocratie universitaire et de cohésion institutionnelle ». Qu'en sera-t-il dans le prochain Grand Etablissement confronté aux doubles défis de la raréfaction des ressources et des succès électoraux de l'extrême droite, complètement étrangère aux valeurs de l'université ?

Suite aux multiples interpellations du SNESUP-FSU en CSA [1], le ministère a confirmé que le gouvernement ne tiendra pas les promesses de la LPR [2] de 2020 concernant la rémunération des enseignants et chercheurs du supérieur : pas de revalorisation en 2026 de la composante C1 du RIPEC [3] pour les enseignant·es-chercheur·ses ni de la PES [4] pour les enseignant·es des premier et second degrés affectés dans le supérieur. Aucune augmentation non plus cette année du volume budgétaire de la composante C2 du RIPEC pour revaloriser les enseignant·es-chercheur·ses qui prennent des responsabilités.

Par contre les dispositifs de la LPR de mise en concurrence se portent bien. Le ministère maintient les chaires de professeur junior (CPJ) que le SNESUP-FSU combat depuis le début. Rappelons également que la masse salariale consacrée à la composante individuelle C3 – donnée à la discrétion des chefs d'établissements – avait déjà atteint l'année dernière son objectif de 2027 largement en avance.

Pas d'augmentation du nombre de promotions non plus, qui reste au plus bas pour les maîtres de conférences (MCF) après la division par deux de leur taux d'avancement à la hors classe décrétée en 2023. Le SNESUP-FSU réaffirme avec force que les enseignant·es-chercheur·ses doivent au contraire bénéficier du principe d'une carrière complète sur au moins deux grades qui s'applique dans tous les autres corps de la fonction publique.

Tout cela montre bien que la revalorisation des personnels enseignant·es et enseignant·es-chercheur·ses à la hauteur de leurs missions passe essentiellement par l'amélioration des grilles indiciaires et des déroulements de carrière, et par l'augmentation du point d'indice, et non par des batailles pour des primes. Il est grand temps que le ministère mette sur l'ouvrage une vraie refonte indiciaire des corps d'enseignant·es-chercheur·ses et la suppression des trop nombreux barrages de grade.