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Fédération Syndicale Unitaire
Section Départementale Nord

Déclaration FSU et avis au CHSCT 59 du 10 décembre

La FSU très active dans les CHSCT. Lire ci-dessous la déclaration liminaire et les avis proposés par la FSU.

Déclaration :
Les derniers chiffres sur le covid19 montrent un ralentissement de l’ampleur de l’épidémie en
France, bien que nous soyons encore loin de la maîtriser. La politique sanitaire gouvernementale est pour autant incohérente, elle manque d’anticipation et souffre d’un manque de moyens , c’est donc bien l’effort de toute une population qui commencerait à payer.
Il a même fallu qu’un mouvement de personnels et d’élèves contraigne le ministre à accepter le passage en demi-groupes dans des lycées pour limiter la circulation du virus dans ces clusters en puissance.
Face aux différentes crises, la défiance du monde éducatif envers son ministère n’a jamais été telle. Suite à l’attentat ignoble de notre collègue Samuel Patty, la communauté éducative apprend par voie médiatique le report de la rentrée du 02 novembre à 10h00. Après avoir organisé pendant les congés scolaires la concertation, après avoir contacté parfois individuellement toutes les familles, nous apprenons, toujours par les médias, qu’il faut tout annuler.
Cette volte-face du ministre sur le décalage de la rentrée est à la fois insultante pour notre travail et nos élèves, mais aussi pour les idées de liberté que nous apprenons au quotidien aux enfants.
Nous défendons également le principe d’égalité. Mais pas celle de notre ministre qui en finançant largement la création d’un syndicat lycéen n’a vu qu’un soutien bien fragile pour défendre ses propres réformes.
Et que dire sur l’écart extraordinaire séparant les chiffres de contamination au covid chez les 0-19 ans donnés par Santé Publique France et les chiffres donnés par le ministère ?
Et en plein cœur de la deuxième vague de l’épidémie, le ministère a mis en place un protocole dit « renforcé ». Constant dans son impréparation et ses approximations, ce nouveau protocole déborde de « lorsque c’est possible », « ou à défaut », ou encore « dans la mesure du possible ». Le port du masque pour les enfants à partir du cp est l’arbre médiatique qui cache la forêt. Car dès le jour de la rentrée, nos classes étaient toujours aussi surchargées, les cantines étaient toujours incapables de gérer le flux des 1/2 pensionnaires et les enseignants absents toujours aussi peu remplacés.

L’ensemble des organisations syndicales ont déposé auprès du ministère de l’Éducation nationale une alerte sociale le 2 novembre pour dénoncer la gestion de la crise sanitaire par le ministère qui dégradent les conditions de travail déjà largement détériorées, conduisant à une surcharge de travail et à une mise sous pression intenable pour l’ensemble des personnels dont les directrices et directeurs d’école, épuisés et exaspérés. Rappelons que les directeurs-trices d’école doivent faire face à des protocoles sanitaires changeant régulièrement, sans aide administrative.
S’il est fondamental que les écoles restent ouvertes, cela ne doit pas être au prix de la santé des élèves et des personnels. Et L’annonce au recours de 350 contractuels (dont 210 pour le Nord) pour l’Académie, embauchés jusqu’en février, montre que la FSU a eu raison d’alerter sur le manque de moyens humains. Mais cette annonce montre aussi que l’institution ne prévoit aucunement de remédier aux problèmes structurels que cette crise sanitaire pose. Elle n’offre aux recrutés que la précarité comme perspective, que du temporaire
aux collègues en surcharge, que le manque d’ambition pour nos élèves.
Mais dans l’intérêt de tous, il ne faut pas se contenter de ces rapiéçages inadaptés à la situation. Ce qu’il faut pour notre École, relève du plan d’urgence !

Tout d’abord, il faut abroger la réforme du lycée qui fait perdre tous sens aux enseignements dans le secondaire et qui nuit à la construction intellectuelle des jeunes. Il faut également préserver et rétablir toutes les instances paritaires afin de rétablir une gestion plus transparente des personnels.
Ces mesures redonneraient un peu plus de sens à notre métier et de visibilité pour nos carrières.
Il faut également des moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux de l’Éducation pour la jeunesse. De trop nombreux établissements ou écoles sont vétustes. Un programme de rénovation voire de nouvelles constructions doit voir rapidement le jour pour le confort des personnels et des élèves.
Il faut également compléter ou renouveler le matériel pédagogique et informatique nécessaires à un enseignement efficace.
Mais avant tout, il faut recruter massivement et immédiatement : des enseignants, sur la liste
complémentaire dans le premier degré et les admissibles dans le second, des personnels administratifs d’éducation et de santé. De la même manière, il est grand temps de recruter des agents d’entretien, des personnels d’encadrement,…
Pendant cette période d’explosion du chômage, il est vital de partager le travail entre tous en offrant des emplois utiles à toute la société.

Les avis :
Avis 1 : Depuis mars, les infirmier.es de l’Education nationale se mobilisent sans faille dans la bataille contre le coronavirus. Elles-ils travaillent à flux tendu avec du matériel inadapté ce qui occasionne une surcharge de travail bien réelle. 
Dans un contexte de déficit constant de personnels ne permettant pas de répondre aux besoins des élèves hors temps de crise sanitaire, on demande aux infirmier.es aujourd’hui de nouvelles tâches au détriment de leurs missions en direction des élèves. C’est le cas pour la réalisation de tests d’orientation diagnostique nasopharyngés pour la détection du sars-cov2 chez les personnels des établissements scolaires.
Les représentants en CHSCT rappellent leur demande de dépistage du covid des personnels potentiellement exposés accidentellement sur leur lieu de travail mais ils demandent que l’Etat se dote de moyens pour faire réaliser ces tests par d’autres professionnel.les que les infirmier.es de l’Education nationale. Des espaces de test doivent être déployés à proximité directe des établissements scolaires pour permettre de tester-en toute sécurité- l’ensemble de la communauté éducative, dont les familles.
Les membres du CHSCT 59 s’opposent à l’ajout de nouvelles missions aux infirmier.es de l’EN qui doivent se recentrer sur ce qui fait le cœur de leur métier. Leur présence doit être renforcée pour répondre aux demandes et aux besoins des élèves. 

Avis 2  :Lors du CHSCT du 2-10-2020, nous avons posé la question de la fiabilité des masques et avons demandé qu’un cabinet d’experts analyse la qualité des masques distribués aux personnels de l’EN. La réponse apportée était : qualité AFNOR qui filtre à 95%.
Quelques jours plus tard, on retirait les masques par principe de précaution
Les membres du CHSCT59 souhaitent savoir si un cabinet d’expertise a été mandaté.Et si cette analyse a effectivement eu lieu, nous souhaitons avoir accès aux résultats du cabinet d’expertise mandaté.

Avis 3  :De nombreux EPLE et Ecoles ont des personnels d ’entretien en sous-effectifs (département, région ou municipalités) pour faire respecter le protocole sanitaire de manière optimale. Les agents restants travaillent de plus à plus à flux tendu (2 exemples : Un collège où un agent en retraite, soit un ETP à 40h, a été remplacé par quelques heures hebdomadaires dans le cadre d’un contrat d’externalisation).
Nous souhaitons que le DASEN interpelle les collectivités territoriales lorsque des EPLE et écoles ont signalé leurs difficultés à respecter le protocole sanitaire à cause d’un manque d’effectif en personnel d’entretien. Dans le cas où un renfort ne peut être mis en place dans les 48h, nous demandons la fermeture totale ou partielle de l’école ou de l’EPLE.

Avis 4 :Certains personnels relevant de la MDPH et ayant une RQTH ne bénéficient pas des préconisations médicales prescrites : changement de salle, aucun aménagement de l’emploi du temps etc.
Nous souhaitons que les services de la DSDEN fassent respecter les notifications médicales et imposent leur application dans les meilleurs délais en diffusant une note de service auprès des chefs de service, chefs d’établissement, IEN.

Avis 5 :La distribution de masques type 2 n’est pas automatique dans toutes les circonscriptions.
Une inégalité de répartition et un manque d’information et de communication persistent.
Certains secrétariats ne savent pas à qui s’adresser pour avoir un renouvellement de masques.
Nous souhaitons que les services académiques diffusent une information avant les vacances d’hiver aux chefs de service, chefs d’établissement et IEN.

Avis6 :Depuis novembre 2002 (Code du Travail Articles R4121-1), le DUERP revêt un caractère obligatoire.
Nous constatons dans le RAP que seuls 23% des DUERP dans les EPLE sont finalisés.
Les membres du CHSCT préconisent que du temps de travail, d ’accompagnement et de formation soient prévus pour les chefs de service, d ’établissement, IEN, directeurs d ’école et volontaires des EPLE et circonscription. afin d’élaborer ces DUERP en partenariat avec les assistants de prévention.