La réduction des heures d'enseignement dans les formations existantes, voire la disparition de formations faute d'étudiant⋅es en nombre suffisant, peut conduire certain⋅es collègues à des situations de sous-service involontaire, dont il ne s'agit pas ensuite de leur faire reproche individuellement et de les en pénaliser. La FSU rappelle ici les règles en la matière.
La déclinaison à l'université de l'austérité budgétaire de l'Etat a conduit à (encore) réduire les heures d'enseignement dans les formations accréditées à partir de septembre 2026, et des décisions de non-ouverture de groupes ou de formations pourraient également intervenir à la rentrée. La réforme de la formation des enseignant⋅es va également faire diminuer les effectifs d'inscrit⋅es en master MEE. Sans compter la baisse éventuelle du nombre d'étudiant⋅es étranger⋅es qui pourrait intervenir suite à la parution du décret réduisant désormais drastiquement les possibilités d'exonération des droits différenciés imposés aux étudiant⋅es extra-communautaires par la (bien mal nommée) réforme « Bienvenue en France » de 2019.
Cela aura nécessairement un impact sur les services d'enseignement et certain⋅es collègues pourraient se retrouver en sous-service prévisionnel. La FSU rappelle qu'il n'est pas de la responsabilité de ces collègues de se trouver d'autres enseignements à assurer, en allant « tendre leur sébile » auprès de multiples responsables ! Mais il est de la responsabilité de la structure de faire en sorte que les décisions politiques qui sont prises au nom de la soutenabilité financières soient accompagnées de mesures concrètes de répartition optimisée des enseignements entre les collègues.
Que faire en cas de sous-service prévisionnel pour l'année universitaire à venir ?
Le SNESUP-FSU rappelle les règles :
- attribuer un service complet à un⋅e enseignant⋅e chercheur⋅euse relève des prérogatives du président, après avis du conseil de composante restreint : autrement dit, ce n'est pas aux collègues d'aller "mendier" ici ou là des heures à faire auprès de collègues prétendument en sur-service, selon la rumeur, et d'obtenir ou pas lesdites heures selon le bon vouloir des collègues en question...
- Pour les enseignants de statut premier ou second degré, comme pour les enseignant⋅es contractuel⋅les, rien n'est précisé pour la procédure, mais leur service leur est attribué in fine par le président et il est donc logique que leur service d'enseignement soit aussi examiné par le conseil de composante restreint, pour une vue générale des services dans la composante.
Le SNESUP-FSU revendique la transparence et des procédures démocratiques de répartition des services d'enseignement, de façon à ce qu'aucun⋅e collègue ne se retrouve en difficulté suite à des changements dans les services.
Pour en savoir plus sur ce que dit la réglementation en la matière, voir la fiche pratique sur le site national du SNESUP-FSU
Si vous constatez, au vu des éléments à votre disposition que les enseignements qui vous seront confiés durant l'année universitaire prochaine ne couvrent pas l'intégralité de vos obligations statutaires, il vous suffit de le faire savoir avant la rentrée universitaire (et c'est sûrement mieux de le faire avant le mois de juillet).
Nous vous recommandons de le signaler par écrit pour avoir des preuves de votre bonne foi si nécessaire par la suite [1]. Vous pouvez en avertir oralement les collègues en responsabilité, mais ne faites rien à l'oral uniquement, laissez toujours une trace écrite.
Ecrivez (simultanément) à :
- la direction de votre département d'enseignement
- la direction de votre composante
- à l'adresse de contact du service RH dédiée aux questions de services d'enseignement [2] .
Pas de suppression de la prime statutaire en cas de sous-service involontaire
- le décret 2021-1895, créant le RIPEC [3], précise dans son article 3, pour la composante C1 du RIPEC que celle-ci
est attribuée aux personnels accomplissant l'intégralité de leurs attributions individuelles de service telles qu'arrêtées par le président ou le directeur de l'établissement.
- la formulation est exactement la même pour la prime d'enseignement supérieur des personnels (PES) de statut premier et second degré définie par le décret 89-776
Si votre service réalisé à la fin de l'année universitaire n'a pas atteint le service statutaire lié à votre statut, et si vous n'avez pas refusé des propositions d'enseignement correspondant à vos qualifications, vous êtes en sous-service involontaire, et ceci relève de la responsabilité de la structure universitaire, pas de la vôtre. De fait, vous avez donc accompli l'intégralité de vos attributions individuelles de service et devez percevoir la partie C1 du RIPEC si vous êtes EC, ou la PES si vous êtes enseignant⋅e de statut premier ou second degré.
Si on vous menace de suppression de votre prime statutaire en raison de sous-service involontaire, ou si vous constatez qu'elle ne vous est pas payée, vous pouvez nous signaler votre problème en envoyant un mail à l'adresse snesup-fsu"at"univ-lille.fr (en remplaçant "at" par @).
Merci de nous donner de manière synthétique les éléments principaux : volume de sous-service éventuel, démarches déjà entreprises par vous, réponse(s) obtenue(s) (si vous avez des traces écrites, copiez-les SVP), raison du non paiement (sous-service ou problème de remontée de fiche de service fait, etc.), et autres éléments que vous jugez utiles. Nous vous recontacterons rapidement.
Et si vous souhaitez renforcer votre capacité d'intervention dans le système, renforcez le syndicat pour que ses interventions aient plus de poids et que les combats qu'il mène aient plus de chance d'être gagnés. Pour cela, c'est simple : adhérez et participez aux réunions et actions !
Le syndicat est ce que nous en faisons collectivement. Si nous ne nous regroupons pas pour agir ensemble, individuellement, nous n'avons pas de prise suffisante sur le système pour espérer faire bouger significativement les choses et dans un contexte de recul des droits sociaux, chacun⋅e d'entre nous est perdant⋅e sur le long terme !
Lundi 20 avril 2026, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé vouloir limiter la possibilité d'exonération à 10 % des étudiant·es extra-européen·nes [1].
L'écrasante majorité devra donc payer 2885 € en licence et 3941 € en master, ou se résoudre à renoncer aux études supérieures en France. En effet, beaucoup de ces étudiant ·es sont déjà actuellement dans des situations financières extrêmement difficiles, comme le souligne l'association des président·es d'université (France université), qui s'inquiète également des conséquences néfastes qu'une diminution du nombre d'étudiant⋅es étranger⋅es pourrait entraîner pour la recherche en France voir le communiqué de France universités.
Cette mesure, qui fait suite à la suppression des APL pour ces étudiant·es, est discriminatoire et xénophobe. Elle élargit la brèche dans le principe constitutionnel de gratuité de l'enseignement à tous les niveaux [2] et prépare les esprits à une hausse généralisée des droits d'inscription universitaires, souhaitée de longue date par la droite et l'extrême droite. En savoir plus
Pour contester cette mesure et dans le cadre d'une journée intersyndicale de mobilisation, la FSU et la CGT se joignent aux organisations étudiantes FSE, Unef et Union étudiante de l'université de Lille pour appeler à un rassemblement :
Mardi 12 mai à 17h30 devant la Maison internationale de Cité scientifique (proche du métro 4 Cantons)
[1] la limite fixée par la réglementation en vigueur actuellement est de 10% du total des étudiant⋅es de l'université, hors boursier⋅es de l'Etat français. De ce fait, environ 90% des étudiant⋅es extra-communautaires bénéficient pour le moment d'exonération de ces droits dits « différenciés »
[2] voir par exemple l'analyse du professeur d'université en droit public sur l'inconstitutionnalité des droits d'inscription universitaires, parue dans le journal Le monde du 5/5/26
Lors du Comité social d'administration du 30 avril 2026, la Présidence a présenté les périodes de fermeture de l'université pour l'année 2026-2027 et les congés imposés que cela implique pour les personnels BIATSS. L'objectif des fermetures supplémentaires annoncées est de faire des économies, et pas seulement de chauffage...
Tout d'abord, le vendredi du « pont de l'ascension » n'est plus « offert » par l'université, mais, comme cette année, est un jour de congé imposé. La Présidence justifie cette décision par la situation financière de l'université.
Ensuite, une nouvelle période de congés imposés est apparue du 1er au 5 mars 2027, soit la seconde semaine des vacances scolaires d'hiver. L'objectif pour la Présidence : faire un hivernage de la majorité des bâtiments et économiser ainsi 170.000 €. Cette estimation se base sur les 340.000 € économisés lors de la fermeture administrative de fin décembre 2025 à début janvier 2026. Mais, de l'aveu même de la Présidence, l'objectif est aussi de faire des économies en limitant le volume des comptes épargne-temps des agent·es, souvent bien garnis du fait de la surcharge de travail à laquelle sont confronté·es les personnels.
Cette nouvelle période de fermeture imposée n'était pas prévue dans le plan d'économie présenté par la Présidence. Ses retombées budgétaires sont très limitées au regard de la situation financière de l'université (dont le déficit prévu au budget initial 2026 frôle les 45 M€).
De plus, les personnels BIATSS voient de fait tous leurs jours de congé imposés : pour les personnels à 35h, ils et elles ont même 34 jours de congé dont le placement est imposé pour seulement 33 jours de congé possibles, ce qui va obliger l'université à revoir le nombre de jours imposés entre le 1er juin et le 30 septembre pour les personnels à 35h.
Enfin, même pour les collègues qui n'ont pas de système de congés imposés comme les enseignant·es-chercheur·euses, chercheur·euses ou enseignant·es, cette nouvelle fermeture administrative a pour effet de réduire le temps de recherche de nombre de collègues, notamment pour celles et ceux qui ne peuvent travailler à domicile dans de bonnes conditions, c'est-à-dire plus souvent les doctorant·es et les autres collègues non titulaires.
Pour toutes ces raisons, la FSU, à l'image de l'ensemble des organisations syndicales, a voté contre les périodes de fermeture 2026-2027 de l'Université.
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Quelques textes d'appel à manifester
(liste non exhaustive)
- l'appel intersyndical (CGT, FSU, Solidaires, Union étudiante, Unef) : "Du pain, la paix, la liberté"
- l'appel de l'Alliance Écologique et Sociale (AES) aux manifestations du 1er mai, qui présente ses 5 mesures pour une écologie protectrice : "Vers le 1er mai, point de départ d'un cycle de conquêtes sociales"
Les expressions faisant suite à l'offensive du gouvernement et du patronat contre le 1er mai en tant que jour chômé
:
- l'expression de l'AES "Le 1er mai doit rester un jour chômé !" ;
- la lettre ouverte de l'UFSE-CGT, la FSU et Solidaires-FP, centrée sur la remise en cause, d'une gravité sans précédent, de l'inspection du travail.
Dans ce contexte et à un an des élections présidentielles, ce 1er mai 2026 revêt une importance particulière. Soyons nombreux·ses dans la rue !
Lieux et horaires des manifestations dans la région
Calais , 10h, Place Crève-Cœur
Arras, 9h30, Place de la Gare
Boulogne , 9h30, Bourse du Travail
Lille , 10h, Porte des Postes
Cambrai, 10h, Hôtel de ville
Douai, 9h45, Place Carnot
Dunkerque , 10h, Avenir
Maubeuge , 10h , Stèle
Fourmies , 9h30, Place G.Coppeaux
Valenciennes, 10h, place d'Armes